Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Euro Digital Media ("Prestataire") fournit à toute personne physique ou morale ayant souscrit à une offre du Prestataire via son site internet ou par la signature d’un devis (« Client ») la/les prestation(s) de service(s) (« Service(s) ») définis ci-après et commercialisés par le Prestataire. Les CGV sont accessibles sur le site internet du Prestataire. L’application de toutes autres conditions générales d'achat/de vente, de conditions ou dispositions particulières ou dispositions qui seraient indiquées dans tout autre document transmis par le Client, sont exclues.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose à l’unité, les Services ci-après :

- la réalisation de vidéo pour les réseaux sociaux, de vidéos institutionnelles, pédagogique, publicitaire
- la réalisation de photos, événementiel et publicitaire
- la gestion des réseaux sociaux : Community Management, publication(s), live(s) et acquisition d’abonnées.

En complément des différents Services ci-dessus, le Prestaire propose trois (3) packs

(« Pack(s) ») suivantes, aux choix du Client :


- Pack Bronze comportant :

• 1 shooting de 10 photos,

• 1 vidéo de 45 secondes/1 minutes 30,

• 1 diagnostic des réseaux sociaux du Client,

• 1 mise à jour du site internet du Client avec synchronisation des réseaux sociaux associés
  
  

- Pack Argent comportant :

• 1 shooting de 30 photos,

• 2 vidéos de 45 secondes/2 minutes,

• 1 animation du logo du Client,

• 1 diagnostic des réseaux sociaux du Client,

• la fourniture d’un guide au format PDF sur les bonnes pratiques pour le développement des réseaux sociaux,

• 1 mise à jour du site internet du Client avec synchronisation des réseaux sociaux associés et une proposition de lancement sur les réseaux sociaux au choix du Client.
  
  

- Pack Or comportant :

• 1 prestation de Community management permettant de programmer la publication du contenu du Client dont la périodicité est déterminée en amont entre les parties,

• 4 shooting de 30 photos,

• 1 vidéo de présentation de la structure du Client,

• 4 vidéos de présentations pour les réseaux sociaux,

• 1 refonte du logo du Client et 1 animation en Motion design, un diagnostic des réseaux sociaux du Client,

• la fourniture d’un guide au format PDF sur les bonnes pratiques pour le développement des réseaux sociaux,

• 1 mise à jour du site internet du Client et un lancement sur les réseaux sociaux au choix du Client.
  
  

Il est entendu que pour chaque Pack, il sera réalisé une réunion de cadrage afin de (i) définir

les objectifs et d’identifier la cible du Client, (ii) présenter des recommandations sur le contenu et (iii) proposer une stratégie de communication à adopter. L’ensemble des Services et Packs sont détaillés sur le site internet du Prestataire à l’adresse

www.eurodigitalmedia.fr .

2. PASSATION DE(S) COMMANDE(S)

2.1. Pour tout Service commandé ou souscrit, le Prestataire établira avec la collaboration du Client, une proposition technique et financière (« Devis »). Le Devis devra être communiqué au Prestataire, dûment signé par le Client, avant la fin du délai de validité qui y est mentionné.

2.1. Le Client peut passer commande des Services (i) sur le site internet du Prestataire https://www.eurodigitalmedia.fr/ (ii) par mail.

2.2. On entend par « Commande », toute commande de Services reçue par le Prestataire, formalisée par un Devis signé ainsi que tout achat sur le site internet du Prestataire ou par correspondance mail. Toute passation de commande constitue une offre ferme et définitive. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage que ce soit, résultant (i) de tout retard, (ii) perte, (iii) de toute erreur de Services commandés et ce, quelle qu’en soit la raison (iv) d'une quelconque non-conformité en cas de référence imprécise dans le Devis. Par conséquent, le Client supportera les frais consécutifs, éventuels. Toute personne, signataire d’un Devis engage la société désignée le cas échéant, comme devant effectuer les règlements, laquelle déclare être dûment habilitée à cet effet. Le Client s'engage à informer le Prestataire sans délai, de toute modification des informations communiquées lors de sa Commande, notamment l'/les adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation et/ou références bancaires.

2.3. Le Client peut commander un ou plusieurs Services complémentaires au Prestataire. Toute nouvelle Commande fera l’objet d’une facturation séparée.

3. DUREE

La durée de fourniture du/des Services est mentionnée au Devis ou facture.

4. PRIX ET REGLEMENT

Les prix, détaillant les Services sont mentionnés dans le Devis et/ou la facture.
Les prix sont indiqués en € HT auxquels est appliqué la TVA au taux en vigueur.
Toute modification du taux sera de plein droit intégrée au prix.
Le paiement des Services s'effectue conformément aux modalités précisées dans le Devis.Une facture sous forme d’avance correspondant à un montant d’environ de 30 % du montant total HT de la Commande est émise, payable à réception de la Commande. Le complément de la Commande fera l’objet d’une facture à la fin de la réalisation des Services, objet de la Commande. Sauf mention contraire dans le Devis, la facture est payable à trente (30) jours date d’émission de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de modification du montant des frais de recouvrement, celle-ci s’appliquera de plein droit, sans autre formalité.

En outre, tout règlement ultérieur - quelle qu'en soit la cause - sera imputé immédiatement et par priorité, à l'extinction de la plus ancienne des factures. De plus, le Prestataire se réserve le droit (i) de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, (ii) de refuser toute nouvelle Commande et ce, sans que le Client puisse engager sa responsabilité ou prétendre bénéficier à un quelconque avoir ou remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

5. EXECUTION DES SERVICES

5.1. Le Prestataire s'engage à réaliser les services conformément aux spécifications du Devis.

5.2. Le Client est tenu de fournir au Prestataire toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des Services.

5.3. Les délais d'exécution des Services seront spécifiés dans le Devis.

6. ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de Commande à l’initiative du Client, la somme versée au titre de l’avance reste acquise au Prestataire et est libératoire.

7. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Le Prestataire n’est responsable que de la conformité des Services à leur description sur le site internet ou à la documentation commerciale transmise par le Client. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle. Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers, résultant directement ou indirectement (i) du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, (ii) d’une négligence, (iii) de l’utilisation du Service à d’autres fins que celles connues.

Le Client demeure seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, et reconnait avoir reçu les conseils et informations, nécessaires et suffisants sur (i) leurs conditions d’utilisation, (ii) leurs capacités et, (iii) limites de performance/qualité. Le Client reste seul responsable de l’usage des informations contenues dans les Services et/ou des interprétations qu’il fait des documents et données qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu’il délivre, des questions qu’il formule et des actes qu'il établit sur la base des réponses et documents fournis. Le Client reconnaît expressément que la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque dommage direct ou indirect, résultant (i) de la mauvaise utilisation des informations et notamment une information inexacte ou incomplète, (ii) d’un retard de mise en ligne, (iii) d’une insuffisance d’exhaustivité, etc. de données figurant dans les différents Services. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas (i) de faute ou de négligence qui lui est exclusivement imputable, (ii) prouvée et, (iii) limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultats ou d’exploitation. Le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge du Prestataire, ne pourront excéder - toute cause confondue, toute pénalité étant déduite, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résiliation / résolution des présentes - le montant total du prix payé du/des Service(s) par le Client au titre du/des Service(s) concerné(s). Enfin, le Client renonce à tout recours contre le Prestataire au-delà d’une durée d'un (1) an après la survenance d’un évènement dommageable.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, commentaires, illustrations et images reproduits et des sites internet du Prestataire sont protégés par le droit d'auteur et/ ou par le droit protégeant les bases de données dont le Prestataire est producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Prestataire.
Tous éléments (objet, logo, police d’écriture personnalisée, textes, plaquettes, élément sonore/vidéo) fourni au Prestataire par le Client demeure la propriété du Client. Ces éléments ne pourront, ni être utilisée par des tiers, ni divulguée à des tiers, sans le consentement exprès, écrit et préalable du Client. Le Prestataire s’engage à restituer au Client, à la fin des Services, pour quelque cause que ce soit, les éléments dans le même état que celui dans lequel il lui a été remis ou à les détruire.
Les droits de propriété intellectuelle sur tout élément susceptible d’être protégé réalisés spécifiquement pour le Client par le Prestataire dans le cadre des Services, seul ou en collaboration avec le Client, tels que des études, rapports, synthèses, analyses, maquettes, supports pédagogiques et/ou d’animation, documentations, programmes des développements spécifiques avec leurs codes sources (« Livrables ») sont cédés à ce dernier, à titre exclusif, au fur et à mesure de leur réalisation et ce, sous réserve du paiement intégral du prix correspondant par le Client selon les modalités du Devis. La cession desdits Livrables et des droits de propriété intellectuelle y afférents, est incluse dans le prix des Services. Le Prestataire s'interdit d'exploiter les Livrables, de quelque manière que ce soit, à ses profits ou au profit de tiers, sans accord exprès et préalable du Client.Le Prestataire reste cependant titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tout élément ayant servi de support de base aux développements spécifiques des Services. En effet les droits sur tout élément préexistant demeurent exclusivement la propriété du Prestataire. Dans la mesure où les éléments préexistants sont compris dans les Livrables, le Client dispose, d’un droit non exclusif d’utilisation, reproduction et représentation et mise en circulation à destination purement interne du Client.Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle du Prestataire et pour tout pays, y compris après la résiliation des CGV.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite du Prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

9. DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel ( « Données personnelles ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) », de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.
Chaque partie, collecte et traite des données d’identité, telles que civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone des représentants et/ou préposés de l’autre partie (« Données de contact ») pour les finalités suivantes : (i) la gestion de la relation d’affaires qui lie les parties, y compris en matière administrative, de facturation et à des fins de communication sur les offres de Services et (ii) la conformité à toute exigence résultant de la loi, de la règlementation ou d’une autorité professionnelle à laquelle une des parties serait soumise.
Les Données de contact seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant les durées de prescription applicables. Coordonnées du Délégué à la Protection des données :

pierre-edouard.menet@eurodigitalmedia.com.

10. CONFIDENTIALITE

10.1. Le Prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du/des Service(s) ou Packs.

11. RESILIATION

11.1. Les modalités de résiliation sont définies soit, dans le Devis ou tout contrat conclu avec le Client.

12. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance de cas de force majeure, tels qu’habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française. L’exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée à une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente (30) jours calendaire d'interruption pour cause de force majeure, chaque partie peut choisir de résilier de pleindroit l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'autre partie.

13. DISPOSITIONS GENERALES

Les CGV sont consultables en ligne et modifiables à tout moment à la discrétion du Prestataire sans autre formalité que leur mise en ligne à l’adresse du site internet du Prestataire. Les CGV applicables sont jointes au Devis.
Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Commande ni des CGV.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprétée comme valant renonciation à ce droit.
Toute référence du nom du Prestataire par le Client sur une liste de références commerciales ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable, exprès et écrit du Prestataire. Le Prestataire est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client et son/ses logos, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
Le Prestataire est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des Services.
Le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client, de ses sous-traitants.
Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
Le Client ne pourra intenter une quelconque action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un (1) an après la survenance de son fait générateur.
Les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprétées comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.